Aux responsables légaux des élèves 7P-11S de l’ESEP
Pour information aux responsables légaux des élèves 1P à 6P
Concerne : puff-bars, modification du RLEO
Madame, Monsieur,
Nous vous parlions dans cette nouvelle de septembre 2022 des puff-bars, ces cigarettes électroniques addictives qui plaisent tant à nos jeunes, tout en vous rappelant que tout type de cigarette électronique est interdit dans notre établissement (comme l’alcool, tous les produits du tabac et les substances illicites (voir notre règlement interne ici).
En décembre dernier, le Conseil d’Etat a annoncé la modification du règlement d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire RLEO (articles 102 et 104).
Voici la nouvelle teneur de l’article 102 :
1 Les élèves ont l'interdiction de consommer de l'alcool, des stupéfiants, des produits du tabac, ainsi que tout produit nicotinique. Les cigarettes électroniques, les produits à fumer à base de plantes ou tout autre produit comparable aux cigarettes par son contenu, son mode de consommation ou ses effets sont également interdits.
1bis Ils ne détiennent ou ne mettent à disposition d'autrui aucune substance ou objet propres à une consommation interdite au sens de l'alinéa premier.
Nous mettons en gras l’alinéa 1bis. Nous relevions en septembre 2022 que le commerce des puff-bars était licite, y compris pour les mineurs. Or, dès maintenant, l’alinéa 1bis nous permet d’agir en cas de détention, de vente ou revente de puff-bars (ou tout autre produit assimilé) entre mineurs.
L’équipe de l’ESEP agira donc en conséquence, et appliquera cette nouvelle disposition en cas de détention, vente ou revente.
Toutefois, nous en appelons également à votre vigilance en tant que représentant.e légal.e, Nous vous suggérons de bien vouloir évoquer le sujet de la consommation de produits du tabac, et plus spécifiquement des puff-bars, avec votre enfant. Par ailleurs, vous pouvez solliciter le soutien de notre équipe santé.
En vous remerciant de votre lecture de ce qui précède, nous vous adressons, Madame, Monsieur, nos bien cordiaux messages.
Le directeur :
Philippe DUCOMMUN-DIT-BOUDRY