Formulaire de demande de congé - justification d'absence
Dans le courant de l'automne 2019, les demandes de congé pourront s'effectuer en ligne. Cliquez sur "Services en ligne - Demande de congé"
L'art. 54 du Règlement d'application de la Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) stipule :
En principe, il n’est pas accordé de congé immédiatement avant ou après les vacances.
Sauf cas d’urgence ou situation imprévisible, la demande de congé doit être adressée au moins deux semaines à l’avance.
En règle générale, un congé longue durée n’est pas accordé au cours de deux années consécutives.
La Décision n°131 de Mme Lyon, cheffe du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture
(DFJC) insiste sur l’application stricte de ces règles et précise :
« Les motifs qui relèvent de la convenance personnelle (organisation familiale, avantages financiers, organisation professionnelle, …) ne justifient pas, sauf demande exceptionnelle dûment motivée, l’octroi d’un congé individuel. »
La demande de congé argumentée doit parvenir à la Direction (formulaire dans l’agenda de l’élève, courriel, courrier postal, service en ligne) au moins quinze jours avant le début de l’absence. Il n’est alors pas nécessaire d’appeler le secrétariat. Une réponse écrite parvient aux responsables légaux après analyse.
En cas de parents séparés et/ou divorcés, détenteurs de l’autorité parentale, nous partons du principe que les deux responsables légaux se sont entendus au préalable, et que toute demande signée par l’un des deux responsables légaux est recevable. En cas de désaccord, le/la responsable légal.e qui s’estime lésé.e par la présente décision le signale immédiatement par écrit à la Direction. Par ailleurs, il/elle peut user de son droit de recours.