Charte internet, réseaux sociaux et droit à l’image
Accès à internet à l'école
L'objectif de cette partie de la charte est de définir clairement les conditions d’utilisation d'internet dans le cadre de l'école.
1. L'accès à internet n'est autorisé qu'en présence d'un.e membre du personnel. L’utilisation de terminaux mobiles privés est soumise à autorisation d’un.e membre du personnel ou de la Direction.
2. L'accès à internet passe par un «filtre de contenu», mis en place par le canton, afin de limiter l'accès à des contenus inappropriés. Internet doit être utilisé à des fins de recherches pédagogiques.
3. Toute utilisation d'internet doit respecter les droits d'auteur et copyright en vigueur, ainsi que le droit à l’image.
Site internet esep.eduvd.ch
Outre les informations utiles concernant l'école, le site internet esep.eduvd.ch met à disposition des parents et élèves, dans une section protégée, des photos ou vidéos (ci-après « images ») prises lors des principaux évènements de l'école.
L'objectif de cette partie de la charte est de définir clairement les conditions dans lesquelles ces images sont publiées sur le site internet de l'école.
1. Les responsables légaux sont en droit de refuser la publication d’images de leur enfant sur le site internet de l’ESEP. L’élève est en droit de refuser la publication de son image sur le site internet de l’ESEP.
2. Les galeries d'images sont réservées aux ayant-droits enregistrés sur le site, accessibles au moyen d’un code mis à disposition par l'école.
3. Les images de groupes sont privilégiées aux portraits.
4. Dans tous les cas, il est impossible de faire le lien entre l'image d'un élève et son nom et/ou prénom.
5. Les responsables légaux peuvent, à tout moment, demander à ce que les images de leur enfant soient retirées du site internet.
6. L’élève peut, à tout moment, demander à ce que son image soit retirée du site internet.
7. Les contenus et images sont protégés par un copyright dûment mentionné au début des galeries. Toute reproduction d’une partie ou de l’intégralité des images sur n’importe quel support ou média est formellement interdite.
Réseaux sociaux / messageries instantanées
L'objectif de cette partie de la charte est de définir clairement les conditions dans lesquelles les réseaux sociaux / messageries instantanées peuvent être utilisées dans le cadre scolaire.
1. L’ESEP ainsi que les écoles qui le composent disposent de pages FaceBook, gérées par la Direction. Celles-ci sont utilisées afin de relayer des informations parues sur le site internet de l’ESEP, ou d’autres sites de partenaires (autorités, Association de parents, etc). Aucune image d’élève n’y est publiée.
2. Dans le cadre pédagogique, (circulation d’informations maitre.sse-élève, blog, nouvelles, etc), les maitre.sse.s utilisent principalement les canaux de communications institutionnels (Microsoft 365, dispositif mis en œuvre par le DFJC / l’établissement scolaire), à l’exclusion des réseaux sociaux. L’utilisation de messageries instantanées est soumise à autorisation de la direction d’établissement.
Droit à l’image
En droit suisse, le droit à l'image est un droit de la personnalité, soit un droit absolu, protégé par l'article 28 du code civil.
L'objectif de cette partie de la charte est de définir clairement la notion de droit à l’image dans le cadre scolaire, notamment dans le cas d’images prises par des élèves ou des tiers (accompagnant.e.s, parents accompagnants) lors d’activités pédagogiques, de sorties, de camps ou de publication dans des médias.
1. Les images prises dans le cadre scolaire, par les maitre.sse.s, responsables, accompagnant.e.s, parents accompagnants ou élèves, ne peuvent être utilisées que dans le cadre scolaire (publication protégée sur le site internet de l’ESEP, utilisation à fin pédagogique ou sociale dans le cadre de la classe ou de l’établissement) et/ou dans le cadre familial.
2. L’autorisation écrite des parents / responsables légaux, des élèves concerné.e.s et des ayants-droit est requise pour toute utilisation (par exemple publication sur les réseaux sociaux) d’images prises dans le cadre scolaire par des élèves ou des tiers.
3. Les collaboratrices et collaborateurs de l’établissement respectent strictement le droit à l’image de leurs élèves et collègues. Leur responsabilité n’est toutefois pas engagée en cas de violation du droit à l’image par des élèves ou des tiers.
4. En cas de reportage ou de toute autre prise de vue destinée à publication sur tout média autre que le site internet esep.eduvd.ch, la Direction requiert une autorisation des responsables légaux et des élèves concerné.e.s, valable uniquement pour l’événement concerné.
Pour toute question ou en cas de refus, s'adresser à la Direction (022 557 58 80), eps.elisabeth@vd.ch